WEBSITE TERMS (in French)

1. Préambule

Vous venez de vous connecter au site Internet http://www.c2retailsolutions.com/ (ci-après dénommé le « Site »). Le Site est la propriété de C2 RETAIL SOLUTIONS.

C2 RETAIL SOLUTIONS a mis en ligne ce Site afin de vous présenter les produits qu’elle édite et/ou distribue et les services qu’elle propose, ainsi que des informations liées à son activité.

L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous. Ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales.

Nous vous recommandons de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées aux présentes Conditions Générales au moment où vous vous connectez sur le Site, C2 RETAIL SOLUTIONS se réservant le droit de modifier à tout moment et sans préavis les Conditions Générales, ainsi que tous les éléments, produits ou services qui pourraient être présentés sur le Site.

2. Publications et hébergement

  • Dénomination sociale : C2 RETAIL SOLUTIONSSociété par Actions Simplifiée au capital de 5 000,00 euros
  • R.C.S. Nanterre : 794 127 266
  • Siège social : 14 boulevard Vital Bouhot, 92200 Neuilly Sur Seine (France)
  • Numéro de téléphone : 33 (0) 7 85 43 86 36
  • Courrier électronique : contact@c2retailsolutions.com
  • Directeur de la publication : Julien Castrie

Le Site Internet http://www.c2retailsolutions.com/ est hébergé par la société GANDI SAS :

  • Adresse du siège social : 63-65 Boulevard Masséna, 75013 PARIS, France
  • Téléphone : +33 (0)1 70 37 76 61

3. Accès et sécurité du Site

A l’exception des Espaces Partenaires, qui impliquent la souscription d’un abonnement, et sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications restant à votre charge, l’accès au Site est gratuit.

En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, C2 RETAIL SOLUTIONS vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez.

En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales.

En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, C2 RETAIL SOLUTIONS se réserve le droit prendre la décision qu’elle estime nécessaire et le cas échéant d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités compétentes.

4. Données à caractère personnel

C2 RETAIL SOLUTIONS s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs du Site en respectant la législation et la réglementation en vigueur.

C2 RETAIL SOLUTIONS peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le Site. Il s’agit des informations relatives à votre historique de connexion sur le Site, relatives à votre adresse IP, et ponctuellement relatives à votre identité, lorsque vous nous les communiquez sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de certains documents.

Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel indispensables à C2 RETAIL SOLUTIONS pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Site.

Les autres données à caractère personnel qui peuvent vous être demandées et pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaitre et ainsi à améliorer le Site qui vous est proposé, tout en assurant la sécurité de ces données.

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, en l’exerçant directement par courrier/email à l’adresse suivante : contact@c2retailsolutions.com

5. Propriété intellectuelle

Droit d’auteur

C2 RETAIL SOLUTIONS est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site.

Tous les éléments qui composent le Site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété de C2 RETAIL SOLUTIONS ou de tiers ayant autorisé C2 RETAIL SOLUTIONS à les utiliser et les reproduire sur le Site.

L’accès au Site ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site et l’ensemble des éléments qui le composent. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, adaptation ou modification, totale ou partielle, de tout ou partie du Site et de ses œuvres par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable et écrite de C2 RETAIL SOLUTIONS, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les droits d’utilisation du Site ne vous sont concédés par C2 RETAIL SOLUTIONS que sous forme numérique aux fins de visualisation des pages consultées, à titre personnel, non cessible et non exclusif. Les reproductions, sur un support papier ou électronique, dudit Site et des œuvres qui y sont reproduites sont autorisées, sous réserve qu'elles soient réservées à un usage strictement personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et qu'elles soient conformes aux dispositions de l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation vous est interdite, sans l’autorisation préalable et écrite de C2 RETAIL SOLUTIONS.

Droit des marques

La marque, « C2 RETAIL SOLUTIONS », le nom des produits ou services proposés par C2 RETAIL SOLUTIONS, ainsi que les logos accompagnant ces marques sur le Site sont en principe des marques en cours de dépôt ou déposées par C2 RETAIL SOLUTIONS, sauf indication particulière.

Toute reproduction, imitation, utilisation, totale ou partielle de ces marques ou de ces logos sans l’autorisation préalable et écrite de C2 RETAIL SOLUTIONS ou de leurs titulaires respectifs est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 713-2 et L. 713-3 du Code de la propriété intellectuelle.

6. Garantie et responsabilité

C2 RETAIL SOLUTIONS met tout en œuvre pour vous offrir sur son Site des informations fiables et actualisée au moment où vous en prenez connaissance. Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir.

Afin de vous informer de la manière la plus complète et à jour possible, C2 RETAIL SOLUTIONS actualise très régulièrement le Site et ses informations qui peuvent ainsi être modifiées à tout moment et sans préavis.

Sur le Site, vous sont présentés les produits édités et/ou distribués ainsi que les services proposés par C2 RETAIL SOLUTIONS à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une offre de vente.

L'ensemble des informations contenues sur ce site est fourni « en l'état », avec toutes ses imperfections et tel que disponible, sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. Vous bénéficiez des seules garanties d’ordre public prévues par la loi.

En tant qu’utilisateur du Site, vous reconnaissez et acceptez que les systèmes d’information et les systèmes de télécommunications puissent subir des périodes d’interruption ou d’indisponibilité dont C2 RETAIL SOLUTIONS ne saurait être tenue responsable. C2 RETAIL SOLUTIONS ne peut pas garantir que le Site soit sans interruption, réactif, sécurisé et exempt de virus.

C2 RETAIL SOLUTIONS ne saurait être tenue pour responsable du non-respect par les utilisateurs des Conditions Générales. Cependant, si de tels agissements étaient portés à sa connaissance, C2 RETAIL SOLUTIONS se réserve le droit de prendre la décision qu’elle estime nécessaire.

C2 RETAIL SOLUTIONS, ses dirigeants, ses actionnaires ou ses collaborateurs ne sauraient en aucun cas être tenus responsables du paiement de dommages directs, spéciaux, indirects, incidents ou de tout autre dommage quel qu’il soit, y compris mais de façon non limitative, de perte de l’usage, du manque à gagner ou de perte de données résultant de ou liée à l’utilisation du Site ou des informations qu’il contient, ou auxquelles il permet d’accéder, et ce quelle qu’en soit la cause.

7. Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de C2 RETAIL SOLUTIONS.

L’inclusion de tout lien sur le Site vers un site Internet tiers ne signifie pas que C2 RETAIL SOLUTIONS approuve ou soutienne ledit site. C2 RETAIL SOLUTIONS n’exerçant aucun contrôle et n’ayant aucune maîtrise sur le contenu de tout site tiers, vous y accédez sous votre propre responsabilité. C2 RETAIL SOLUTIONS ne saurait en aucun cas être tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur tout site tiers.

8. Droit applicable et attribution de compétence

Les Conditions Générales du Site sont soumises au droit français. Tout utilisateur reconnait la compétence exclusive des tribunaux de Nanterre pour tout différend portant sur les Conditions Générales ou le Site.

COOKIE POLICY (in French)

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel, qui sont placés et stockés sur votre ordinateur, votre smartphone ou tout autre appareil permettant de naviguer sur Internet, lorsque vous visitez un site Web. Très utiles, les cookies permettent à un site Internet de vous reconnaître, de signaler votre passage sur telle ou telle page et de vous apporter ainsi un service additionnel : amélioration de votre confort de navigation, sécurisation de votre connexion ou adaptation du contenu d’une page à vos centres d’intérêt.

Les informations stockées par les cookies, pendant une durée de validité limitée, portent notamment sur les pages visitées, les publicités sur lesquelles vous avez cliquées, le type de navigateur que vous utilisez, votre adresse IP, les informations que vous avez saisies sur un site afin de vous éviter de les saisir à nouveau.

Quels types de cookies sont utilisés sur le site « www.c2retailsolutions.com »

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